Conditions générales de vente

Statut : 08/01/2026

1. Domaine d’application
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction
3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat
4. Conditions de livraison
5. Paiement
6. Réserve de propriété
7. Dommages intervenus pendant le transport
8. Garanties et conformité
9. Responsabilité
10. Règlement des litiges

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec devolo solutions GmbH.

Par la présentation d’un produit dans la boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente pour ledit produit. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, acceptant ainsi l´offre sur les produits contenus dans le panier d´achat. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, le néerlandais

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.

4. Conditions de livraison

4.1 Zone de livraison

Nous livrons en Belgique.

4.2 Frais de livraison

La livraison standard est gratuite à partir d'un montant de commande de 150 euros, TVA comprise.

4.3 Options de livraison

Nous envoyons les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

5. Paiement

5.1 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix globaux incluant la TVA.

5.2 Moyens de paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Paiement anticipé

Lorsque vous optez pour le paiement anticipé comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

Carte de crédit

Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.

PayPal

Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Google Pay

Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ("Apple") vous devez utiliser le navigateur "Safari", être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Apple Pay

Klarna

Nous vous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), les options de paiement suivantes. Sauf stipulation contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification concluante de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna. De plus amples informations sont disponibles auprès de l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna

Le montant de la facture est dû 30 jours après envoi de la marchandise et réception de la facture. Le paiement par facture est réservé aux consommateurs.

Klarna peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client à des clients inscrits chez Klarna et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités. Toute autre modalité de paiement proposée individuellement par Klarna relève de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Achat à tempérament via Klarna

Vous pouvez payer le montant de la facture en 36 mensualités maximum. Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé. La date d'échéance dépend du plan de paiement de Klarna. Le mode de paiement « Achat à tempérament via Klarna » est réservé aux consommateurs.

Klarna peut proposer d'autres modalités de paiement (par exemple, des plans de paiement sans intérêts) dans le compte client à des clients inscrits chez Klarna et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités. Toute autre modalité de paiement proposée individuellement par Klarna relève de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Sofort/Sofortüberweisung by Klarna

Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Sofort/Sofortüberweisung by Klarna vous devez disposer d’un compte Klarna et d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. En cas de paiement par virement bancaire instantané ("Sofortüberweisung"), Klarna ne procède à aucune vérification de solvabilité. Votre compte est débité immédiatement après passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Bancontact

Vous pouvez payer avec votre carte Bancontact ou avec l'appli Payconiq by Bancontact en ligne. Lors de la commande de votre produit, sélectionnez Bancontact comme mode de paiement et confirmez le paiement avec votre carte ou avec l'appli sur votre smartphone. Vous pouvez aussi finaliser le paiement avec toutes les applis individuelles d'online banking. Le paiement via Bancontact est entièrement gratuit.

6. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

7. Dommages intervenus pendant le transport

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

8. Garanties et conformité

Le droit en matière de garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, sous réserve de la stipulation relative aux biens d'occasion reprise ci-dessous.

Pour les biens d'occasion, le délai de la garantie de conformité est d'un an à compter de la délivrance de la marchandise.

Garanties supplémentaires : Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Service client : +49 241 99082-333, [email protected], Lundi au Vendredi de 10:00 à 18:00 heures

9. Responsabilité

Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou
dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.

10. Règlement des litiges

Nous ne sommes pas tenus de ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

En cas de nullité ou de caducité d’une ou de certaines dispositions des présentes CGV, en tout ou en partie, le reste du contrat reste valable. La clause caduque ou invalide est alors remplacée par les dispositions légales en vigueur.